Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2026
La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2027 :
a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;
b) Barge à queue noire (Limosa limosa).
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Prolegi/JORFTEXT000054569234#art-1