Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif au régime d'assurances sociales des étudiants et l'arrêté du 24 novembre 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement de musique et de danse sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005628182#art-6