Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022505668#art-1