Art. 5
En vigueur depuis le 8 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 décembre 2005 II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000030852983#art-5