Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000037173618#art-2