Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».
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Prolegi/LEGITEXT000042061617#art-1