Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires s'effectue sur dossier sur la base d'un rapport du maître de stage désigné en début de formation pour le stage de découverte des services et d'un avis du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000042076342#art-2