Art. 3
En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Défense mobilité comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des organismes directement subordonnés à l'échelon de direction : a) Les échelons locaux en charge de la reconversion et de l'accompagnement vers l'emploi ; b) La mission reconversion des officiers ; c) Le centre militaire de formation professionnelle ; d) Le centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage.
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Prolegi/LEGITEXT000042062304#art-3