Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées : 1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ; 2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000042063838#art-2