Art. 9
En vigueur depuis le 20 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2006 , , , , , , , , , , Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000043945866#art-9