Art. 4
En vigueur depuis le 25 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence déléguée est assurée par le directeur de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques. Le directeur général de la recherche et de l'innovation en assure la vice-présidence. Le président et le vice-président du comité stratégique sont chargés : - de l'organisation des travaux du comité ; - du suivi des avis et recommandations du comité. Le secrétariat du comité est confié à la Plateforme des données de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000043854103#art-4