Art. 3
En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue d'une opération de tri performante, pour le flux de déchets considéré, la proportion maximale de résidus de tri et la proportion maximale de déchets indésirables respectent les seuils inscrits dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043770130#art-3