Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045987147#art-1