Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).
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Prolegi/LEGITEXT000047777341#art-2