Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054371738#art-1