Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.
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Prolegi/JORFTEXT000054371729#art-2