Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du- présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché pendant un mois dans toutes les communes du département intéressé aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000023560312#art-2