Art. 20
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements du stud-book peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre ou interdire l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book concerné. Ils peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps. Ils déterminent également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-20