Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.
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Prolegi/LEGITEXT000020692913#art-3