Titre Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES›Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR CLASSES DE MARCHANDISES›Sect. Section 6 : CLASSE 4.3. MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000048504899
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
430. Champ d'application et propriétés Les matières de la classe 4.3 sont des solides ou des liquides qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou d'émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses. Les gaz ainsi dégagés par certaines matières peuvent former avec l'air des mélanges explosibles, qui s'enflamment facilement sous l'effet d'un agent d'allumage tel que flamme nue, étincelle, ampoule électrique non protégée, ou à la chaleur de la réaction. Certaines matières de la classe 4.3 dégagent des gaz toxiques en présence d'humidité, ou au contact de l'eau ou d'acides. Les dispositions applicables à la classe 4.3 sont précisées dans la présente section. MESURES APPLICABLES 431. Manutention des colis Toutes dispositions sont prises pour éviter le contact de l'eau avec des colis contenant des matières de cette classe.
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