Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Art. 21
En vigueur depuis le 16 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000024181053#art-21