Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026026352#art-1