Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels des activités professionnelles des spécialités de diplômes listées en annexe I et, pour certaines de ces spécialités, les référentiels de certification sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027521526#art-2