Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires » (zone spéciale de conservation FR 3102005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000030733628#art-1