Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez » (zone spéciale de conservation FR 3102003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000030733622#art-1