Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé, comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, dix représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000036966012#art-1