Art. 11
En vigueur depuis le 17 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble de l'arrêté : 1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ; 2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2007 , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2007 , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2007 , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038765642#art-11