Art. 2
En vigueur depuis le 4 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 3 novembre 2019 susmentionné, prévoyant à la phase d'admission une épreuve de langue étrangère, orale et optionnelle, est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000041948430#art-2