Titre Titre Ier : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 4
En vigueur depuis le 4 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les actions réalisées au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire prévu à l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers.
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Prolegi/LEGITEXT000041948343#art-4