Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 octobre 2025 , , Art. 3, Sct. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 octobre 2018 Art. Annexe

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legi/JORFTEXT000054210377#art-1

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