Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000054173019#art-2