Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000054165038#art-1