Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.
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Prolegi/JORFTEXT000054199885#art-1