Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit :1° Au titre de l'année scolaire 2026-2027 :Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;2° Au titre de l'année scolaire 2027-2028 :Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5 ;3°Au titre de l'année scolaire 2028-2029 :Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5.Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.
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Prolegi/LEGITEXT000054158203#art-1