Art. 1

En vigueur depuis le 5 juin 2026

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé : ÉTABLISSEMENT ou service doté d'une régie de recettes et d'avances MONTANT de l'avance (en euros) PLAFOND de l'encaisse (en euros) ORDONNATEUR de rattachement Hôpital national d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 120 000 8 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé Hôpital régional d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) 100 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé Hôpital national d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 45 000 5 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé Hôpital régional d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 27 500 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé Hôpital national d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 182 000 8 800 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé Hôpital national d'instruction des armées Saint-Anne, à Toulon (Var) 50 000 7 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 55 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé Direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA), à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 37 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé II. - Les six régies de recettes et d'avances des hôpitaux susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fond de caisse permanent de 300 €. Le fond de caisse des régies de l'IRBA et de la DAPSA est nul. III. - Les régies d'avances et de recettes acceptent les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements et le télé-règlement. IV. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses prévues à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.

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legi/JORFTEXT000054190045#art-1