Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden ; Lycée et collège Turenne de Fribourg ; Lycée et collège Ausone de Trèves ; Lycée et collège Hoche de Landau ; Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg ; Collège de Tubingen ; Collège de Friedrichshafen.
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Prolegi/LEGITEXT000006075674#art-1