Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022046217#art-2