Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la récolte 2011, les vins rouges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly » sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er février 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025671255#art-2