Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025671239#art-1