Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est dénommé " gazole B30 grand froid " un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000032386445#art-2