Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 13 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ (°C, max) Eté 1er avril - 31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre - 31 mars D* - 10 °C Gazole B30 grand froid 1er janvier - 31 décembre F - 20 °C * Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15 °C.
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Prolegi/LEGITEXT000032386445#art-annexe-ii