Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035984437#art-1