Art. 2
En vigueur depuis le 6 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/.
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Prolegi/LEGITEXT000036771721#art-2