Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La teneur maximale en soufre du GNR B30 en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du GNR B30 au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036797029#art-3