Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 14 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID SAISON DATE CLASSE Température limite de filtrabilité (°C, max) Eté 1er avril-31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre-31 mars D (*) - 10 °C (*) Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15°C.
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Prolegi/LEGITEXT000036797029#art-annexe-ii