Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe intitulée « Annexe V - Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Dispense d'épreuve du CAP Accompagnement éducatif petite enfance » de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038397488#art-1