Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des familles de métiers du ministère chargé de l'agriculture prévues à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038323188#art-1