Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 437,42 € à compter du 1er juillet 2023. Ce taux est fixé à 443,48 € à compter du 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049353752#art-2