Sect. Sous annexe 1
Art. Annexe
En vigueur depuis le 9 juin 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surveillants chefs des services de laboratoires et les surveillants chefs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Après 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 521), Ancienneté acquise diminuée de 3 ans. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Après 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté supprimée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 475), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 443), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 418), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 393), Ancienneté conservée.
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Prolegi/LEGITEXT000006072930#art-annexe-1