Sect. Clauses financières.
Art. Annexe III art. 60
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de vente comprend : Le prix principal tel qu'il résulte du produit du ou des prix unitaires convenus par les quantités dénombrées comme prévu à l'article 53 ; Les charges s'il en est prévu aux clauses particulières.
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